Le contrat CDI est considéré comme le seul contrat de «droit commun» reconnu par le droit du travail. Selon la directive européenne 10/14/1991, certaines clauses sont considérées comme essentielles, mais le nombre de clauses pouvant être incluses dans un contrat de travail est illimité. Quelques clauses obligatoires : L’identité des parties La nature du contrat de travail Lieu de travail Date et heure de participation Qualifications professionnelles et classification Rémunération Durée et heures de travail Texte du traité applicable. L’exemple qui vous est présenté concerne un contrat CDI à plein temps, et certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu des activités de l’entreprise ou de l’emploi de salariés liés. D’autres modalités peuvent également être envisagées (mise à disposition de véhicules de société ou d’hébergement, modalités objectives, modalités de décentralisation, modalités de restauration d’ancienneté, de conscience, etc.). Ces conditions vous sont fournies dans l’outil de ressources humaines dédié au «contrat de travail et ses conditions» sur notre site Internet. Articles que vous pouvez aimer :