Location meublée Si vous souhaitez louer un appartement à quelqu’un, et inversement, si vous recherchez un logement meublé pour y dormir. Par conséquent, vous aurez besoin d’un Modele Contrat de location meublée (également appelé bail de maison modèle). Nous vous fournirons un exemple de contrat à télécharger gratuitement, il vous suffit de remplir les champs vides. Modele Contrat de location meublée De plus, vous devez prendre en compte que depuis le 1er septembre 2015, les exigences légales du contrat (notamment la location avec mobilier) ont fourni des normes d’ameublement plus approfondies. Par conséquent, les logements qui répondent aux exigences en matière de mobilier doivent être équipés d’au moins: Lit avec couette ou couverture Réfrigérateur avec compartiment congélateur Cuisinière, four ou micro-ondes Ustensiles de cuisine, tables, chaises et étagères de rangement Assez de vaisselle pour que les résidents puissent manger Éclairage et équipement fonctionnel adapté à l’entretien de la maison S’il y a un différend entre les parties impliquées dans le contrat. Si la question est portée devant le tribunal, le juge peut reclasser le bail vide. S’il pense que cela ne répond pas aux normes du contrat de location de meubles. Désormais, la définition formelle du loyer avec mobilier est…